Nom de la société : Agnès TODESCHINI – Bee Organised
Numéro de Siret :  788 502 839 00038
Nom du responsable :  Agnès TODESCHINI
Adresse de la société : 629 chemin du Maufatan – 13820 ENSUES LA REDONNE
Téléphone : +33 640424491

RESPONSABLE DE LA REDACTION :  Agnès TODESCHINI
HEBERGEUR : Agnès TODESCHINI
WEBMASTER : Agnès TODESCHINI

L’objet de la présente Charte est d’informer les utilisateurs du site web https://bee-organised.fr (ci-après dénommé le « Site ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait de la société BEE ORGANISED d’agir en toute transparence, dans le respect de la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

BEE ORGANISED porte une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “contact” de la présente Charte.

CONSENTEMENT

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que BEE ORGANISED recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés sur le Site, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que BEE ORGANISED recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

• son nom de domaine y compris l’adresse IP dynamique.
• son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le Site, en communiquant avec BEE ORGANISED par courrier électronique, en utilisant le Chatbot, etc.
• l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le Site.
• toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements (formulaires de contact, de demande de RDV pour une offre, d’inscription à la newsletter de BEE ORGANISED) ou d’enquêtes d’informations.
  Il est possible que BEE ORGANISED soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
  Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• envoi d’informations sur les offres de services de BEE ORGANISED et suivi des services commandés (offres tarifaires, commandes, facturation….). 
• réponse aux questions de l’utilisateur.
• réalisation de statistiques.
• amélioration de la qualité du Site et/ou des services proposés par BEE ORGANISED.
• envoi de la newsletter BEE ORGANISED,
• inscription d’un commentaire dans la rubrique «Témoignages » du Site.
• études pour une meilleure compréhension des centres d’intérêt de l’utilisateur
• enquêtes de satisfaction.
  Dans le cas où BEE ORGANISED serait amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte, BEE ORGANISED contacterait l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

DURÉE DE CONSERVATION

BEE ORGANISED ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 5 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client à BEE ORGANISED
Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://bee-organised.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de déverrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel des utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 2-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ( article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BEE ORGANISED devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que BEE ORGANISED a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BEE ORGANISED s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Si l’utilisateur souhaite savoir comment BEE ORGNISED utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie d’une carte d’identité ou passeport), peut contacter BEE ORGANISED par écrit  à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte. L’utilisateur doit alors indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que BEE ORGANISED corrige, mette à jour ou supprime.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BEE ORGANISED par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

BEE ORGANISED est tenue de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’elle a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Non-communication des données personnelles

BEE ORGANISED s’interdit de traite, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, BEE ORGANISED reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD n° 2016-679.

UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

Principes Généraux

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La présente politique de gestion des cookies s’applique au Site. Ceux-ci sont gérés par le DPO.

Le Site utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le Site, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation des cookies sur le Site

Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du Site (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur.

Les cookies de traçage : le Site utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le DPO à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site et générer les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le Site et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Le DPO utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le Site, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le Site. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparaît lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

SÉCURITÉ

Le DPO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le DPO utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site.

Le DPO a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site.

COMMUNICATION PAR VOIE POSTALE, TÉLÉPHONE OU EMAIL

Communication par la Poste

Si l’utilisateur communique à BEE ORGANISED son adresse postale via le Site, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses de BEE ORGANISED pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par BEE ORGANISED. BEE ORGANISED ne communique pas les données concernant l’utilisateur à des tiers pour des fins de marketing direct.
L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier de BEE ORGANISED. Pour ce faire, il devra contacter BEE ORGANISED à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). BEE ORGANISED s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Communication par Téléphone

Si l’utilisateur communique à BEE ORGANISED son numéro de téléphone via le Site, il pourra recevoir un appel téléphonique ou un SMS :
de BEE ORGANISED afin de lui communiquer des informations sur les produits et services
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter BEE ORGANISED à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). BEE ORGANISED s’engage à supprimer ses données de la liste .

Communication via e-mail

Si l’utilisateur communique à BEE ORGANISED son adresse e-mail via le Site, il peut recevoir :
des e-mails de BEE ORGANISED afin de lui communiquer des informations sur les produits et services à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez BEE ORGANISED et qu’il a communiqué son adresse e-mail à BEE ORGANISED.
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter BEE ORGANISED à l’adresse visée au point « contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

RÉCLAMATION ET PLAINTE

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprises sur le site officiel de la Commission européenne

CONTACT

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par email : contact@bee-organised.fr
Par courrier :
BEE ORGANISED
629 chemin du Maufatan
13820 ENSUES-LA REDONNE

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit français.

En dehors de ces cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.

DISPOSITIONS DIVERSES

BEE ORGANISED se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 28/02/2022.

 

 

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Terms of Service apply.

Les conditions générales de prestations de services ou CG définissent les relations entre l’entreprise de Madame Agnès Todeschini et sa marque  BEE ORGANISED, spécialisée dans l’accompagnement en Home/Office Organising, Home/Office Management et en Feng Shui, SIRET 788 502 839 00038, domiciliée au 629 chemin du Maufatan 13820 Ensuès-la-Redonne, ci-après désignée par le terme « Le Prestataire» ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de BEE ORGANISED, ci-après désignée par le terme « Client » d’autre part. 
Le client déclare en avoir pris connaissance et en accepter, intégralement et sans réserve, les termes ci-après énoncés.
Toute signature de proposition tarifaire vaut acceptation des présentes conditions générales.

1- Objet
Les présentes CG, s’appliquent aux prestations sollicitées par le Client.
Elles pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui feront alors l’objet d’une annexe au contrat.
Les documents contractuels régissant les relations entre le Prestataire et le Client sont : Les conditions générales, les conditions particulières, la proposition tarifaire (le « devis »). Ces documents définissent les prestations à exécuter par le prestataire (le « contrat »)

2- Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations fournies par BEE ORGANISED ont pour objectif de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement en tri, désencombrement, rangement, organisation et aménagement intérieur, d’accompagnement à l’organisation du temps et à la planification des tâches. BEE ORGANISED assure les prestations de Home/Office organising, Home/Office Management, prestations administratives, consultation en Feng Shui Tibétain, conduite et suivi de projet, shopping. 
Cette liste n’est pas exhaustive et le Prestataire se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, s’il le juge nécessaire. Si un client est directement concerné par ces modifications, il en sera alors informé.
Toute prestation fait suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou par e-mail entre le prestataire et le Client.
NB : Les prestations ne comprennent pas de transport ou déménagement d’objets lourds, de ménage, de bricolage (ex : pose d’étagères ou d’aménagement de placards). Le recours aux services d’un prestataire complémentaire sera alors suggéré.

3-Tarifs et proposition tarifaire préalable
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via une proposition tarifaire écrite (« devis ») préalablement remplie et signée. Cette proposition tarifaire précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations ainsi que le coût total de l’intervention, libellé en euros, exprimé Hors taxes. Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation sera à la charge du client.
Les déplacements dans un rayon de 30 km autour de Ensuès-la-Redonne, siège de BEE ORGANISED , sont inclus dans le prix total du devis.
Au-delà de 30 km, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué..
La réalisation du devis est gratuite. Sauf stipulation contraire précisée sur le devis, le délai de validité de ce dernier est de 1 mois.

4- Acceptation de la proposition tarifaire et des CG
La proposition tarifaire précisera le lieu, les modalités et le prix de la prestation à réaliser
Pour accepter la mise en œuvre de la prestation, le Client devra au préalable signer la proposition tarifaire, avec la mention « bon pour accord », reconnaissant ainsi avoir pris connaissance des Conditions Générales de Prestations et Conditions Particulières, s’il y a lieu, mises à sa disposition, et les accepter.

5- Paiements
En contrepartie de la réalisation des prestations telles que précisées sur le devis annexé au présentes CG, le client versera au prestataire la somme indiquée sur la proposition tarifaire qu’il aura signée et acceptée.
Toute demande par le Client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans la proposition tarifaire initiale, fera l’objet d’une proposition tarifaire complémentaire.

6- Conditions de règlement
Pour une prestation ponctuelle d’une séance unique, un acompte de 50% du montant de la prestation sera exigible dès la signature de la proposition tarifaire. La somme restante sera à régler par le Client le jour de la prestation.
Pour un accompagnement en Home/Office Organising ou en Home/Office Management de plusieurs séances, un acompte équivalant à 30% sera exigible dès la signature de la proposition tarifaire. Le solde du règlement s’étalera sur la durée de la prestation selon un calendrier établi entre les parties.
Pour une prestation de Feng Shui, un acompte de 50% sera exigible dès la signature du devis. Le solde sera à régler dès la remise du rapport écrit d’expertise au Client.
En cas d’achat de fournitures nécessaires à la réalisation de la prestation, le Client doit prévoir de fournir les fonds servant aux achats. Aucune avance ne sera faite.
Les règlements se feront soit par virement, soit par chèque à l’ordre de «Agnès TODESCHINI ». 
Coordonnées bancaires pour les virements : Agnès TODESCHINI
IBAN : FR76 4061 8803 3300 0409 1947 261/ BIC : BOUSFRPPXXX
Code Banque : 40618 / Code guichet : 80333 / N° du compte : 00040919472 / Clé RIB 61
Domiciliation : BOULOGNE-BILLANCOURT

7- Pénalités en cas de retard de paiement
Tout retard dans le paiement des prestations entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard. Ceux-ci sont calculés sur le montant TTC, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce, majoré d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Sur justification, une indemnité complémentaire pourra être réclamée.

8- Obligation des parties
Le Prestataire s’engage à exécuter sa prestation selon les règles de l’art de la profession et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la tâche prévue au devis. Il est responsable vis-à-vis de son Client pour tout manquement.
Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations demandées :
• à permette ou fournir la prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet,
• à laisser l’accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations,
• à être présent et disponible aux dates et horaires convenus,
• le cas échéant, à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution des prestations.

9- Annulation, rétractation
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature de la proposition tarifaire. Pour se faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 629 chemin du Maufatan, 13820 Ensues-la-Redonne.
Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le tarif proposé dans le devis et les acomptes versés.

10- Résiliation du contrat
Le contrat est valable jusqu’au paiement complet du prix convenu pour les Services.
A défaut de paiement par Le Client au delà du délai légal, le contrat pourra être résilié par le Prestataire. Le paiement d’une fraction du prix vaut défaut de paiement et autorise le Prestataire à demande la résiliation du contrat.
En cas de résiliation anticipée, quelle qu’en soit la raison, la rémunération due au Prestataire, correspondra au minimum aux services réalisés en conformité avec les termes du Contrat.

11- Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle, de même que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d’une prestation demeurent la propriété exclusive de BEE ORGANISED. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage exclusivement personnel du Client. Le Client s’engage ainsi expressément à ne pas reproduire, revendre ou divulguer partiellement ou totalement les supports et documents de conseils fournis par le Prestataire. Les parties s’engagent réciproquement à une obligation de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et après son échéance.

12- Référencement
BEE ORGANISED s’engage à demander l’autorisation à son Client de faire figurer sa prestation parmi ses références des réalisations accomplies.
En cas d’accord, le Client ne s’opposera d’aucune façon au partage des réalisations sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.

13- Garanties et responsabilité
BEE ORGANISED s’engage a apporter le plus grand soin à l’accomplissement des prestations pour lesquelles elle est engagée et mettra tous les moyens matériels et humains en œuvre pour les services effectués soient conformes à leur description dans la proposition tarifaire. Il est entendu que, les prestations ainsi réalisées ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que la responsabilité de BEE ORGANISED, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. L’indemnisation des dommages indirects subis par le Client est exclue. BEE ORGANISED ne peut être en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations. 
Lorsque BEE ORGANISED intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reprochée et engager sa responsabilité. En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

14- Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de BEE ORGANISED.
On entend par cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de BEE ORGANISED et faisant obstacle au déroulement normal de la Prestation. 
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de BEE ORGANISED ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, BEE ORGANISED préviendra le Client, par écrit, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant BEE ORGANISED et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par BEE ORGANISED et le Client pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sans qu’aucune d’elles ne puissent prétendre à l’obtention de dommages et intérêts.

15- Litige et Tribunal compétent
Les présentes CG de Prestations sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de faire attribution de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.